Conditions générales de vente
ARTICLE 1. OBJET DES CGV – ACCEPTATION DES CGV – MODIFICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits aux Clients ainsi que les droits et obligations des Parties à ce titre, conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en appuyant sur le bouton « Imprimer » ou « Condition générales » à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec le mail de confirmation de sa commande.
Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les CGV accessibles sur le site.
SERA (AIRRIA) se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique, et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Ainsi, la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version à jour sur le Site.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site evacharge.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SERA au consommateur.
ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande, SERA (AIRRIA) n’est pas responsable d’une erreur dans l’écriture de l’email de correspondance que l’acheteur peut commettre lors de son inscription.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur evacharge.fr , dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser dans les trente jours de l’encaissement de votre commande ou à vous proposer un autre modèle.
ARTICLE 5 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SERA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur evacharge.fr. SERA (AIRRIA) ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SERA (AIRRIA) ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement proposés sur evacharge.fr se font via des sociétés de paiement sécurisé, qui sécurisent vos données bancaires et qui ne permettent pas à SERA (AIRRIA) d’accéder à votre numéro de carte de crédit.
ARTICLE 8 : PRIX
Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO hors taxes et en TTC en indiquant la TVA appliqué en fonction de la date construction du logement, conformément aux lois en vigueur, applicable le jour de la commande.
Pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.
ARTICLE 9 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France métropolitaine exclusivement).
Le nom de l’acheteur ou de la personne livrée ou le nom de la société renseigné dans l’adresse de destination doivent figurer sur la boite aux lettres de destination.
L’adresse (rue, numéro, ville et code postal) doit être vérifiée par l’acheteur avant de passer commande, en cas d’erreur de saisie et dans le cas où le colis est retourné par les services postaux les frais de port seront à nouveau dus pour un renvoi sauf si l’acheteur peut prouver officiellement (pages blanches ou pages jaunes et justificatif légal de domicile de type facture de gaz ou d’électricité, facture Orange, quittance de loyer d’un organisme officiel) que l’adresse de destination est bien la sienne dans ce cas nous mettrons tout en œuvre pour que la poste ou le transporteur prenne à sa charge les frais de renvoi.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Nos délais de livraison sont de 2 à 7 jours en France métropolitaine.
Le client se doit de signaler au transporteur, livreur ou facteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le/les colis, et le cas échéant de refuser le/les colis.
Quand et comment émettre des réserves efficaces ?
A la livraison de votre envoi, vous devez vérifier le contenu de votre envoi. Si vous constatez une avarie c’est uniquement à la livraison que vous devez émettre des réserves sur le bon émargé dédié à cet effet.
Pour que des réserves soient recevables, elles doivent être précises, complètes, datées et signées. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d’objets concernés.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur dès que la commande est prise en charge par le transporteur.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour initier une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Si aucune assurance n’a été sélectionnée lors de la commande et en cas de perte vol ou détérioration pour les colis postaux, l‘indemnité ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d‘un colis s‘entend du poids des marchandises qu‘il contient auquel il faut ajouter le poids de l‘emballage, dans le cas où l’acquéreur a sélectionné une prestation avec assurance, le colis et son contenu est assuré intégralement à sa valeur et le vendeur réexpédiera le colis une fois l’enquête de la poste terminée.
ARTICLE 10 : ERREURS DE LIVRAISON, PRODUITS CASSÉS OU ERREUR DE QUANTITÉ
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la date et de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Les réclamations liées au contenu de la commande, produit cassé, erreur quantitative, erreur sur la référence livrée (ne correspondant pas à la facture au moment de la commande), doivent être signalées par le biais du formulaire SAV ou par lettre recommandée, dans un délai maximum de deux jours ouverts suivant la réception de la commande, à défaut aucune réclamation ne sera prise en compte.
Le consommateur devra signaler dans les 6 mois suivant la livraison toute non-conformité des produits au-delà de ce délais, toute réclamation ne sera pas prise en compte.
La formulation de cette réclamation auprès de SERA (AIRRIA) pourra être faite auprès du service client. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SERA (AIRRIA) de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas de demande d’échange, contactez le SAV via le formulaire SAV ou par lettre recommandée, dans un délai maximum de deux jours ouverts suivant la réception de la commande, à défaut aucune réclamation ne sera prise en compte.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la SERA (AIRRIA), qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse, ensuite le retour sera effectué soit en colissimo simple soit en colissimo recommandé et aucun autre type de transport, le remboursement des frais de retour avancé par le client se fera par SERA (AIRRIA) sur la base d’une de ces deux prestations de transport choisie par le client.
Les frais d’envois sont à la charge de SERA (AIRRIA), sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
ARTICLE 11 : GARANTIE
Toute demande SAV doit être effectuée uniquement auprès de notre service SAV.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site evacharge.com et que SERA (AIRRIA) se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Nos garanties sont nominatives et incessibles.
Elles ne s’appliquent que dans les zones géographiques que nous desservons. Aucun achat effectué en dehors des zones géographiques que nous desservons ne sera couvert par notre garantie et dans le cas d’un remboursement nous n’assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client initial.
L’acheteur devra prendre connaissance de la procédure du Service Après-Vente (S.A.V.) afin de se voir attribuer un numéro de retour de commande, ce numéro de retour sera à apposer visiblement sur son colis retour.
Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client.
La durée de garantie est de 2 ans mais certains produits peuvent avoir une garantie plus longue ou ne pas être garantis du fait de leur spécificités dans ce cas la précision de la non garantie est écrite dans la description du produit.
La garantie couvre le remplacement éventuel du produit ou sa réparation ainsi que le remplacement des pièces défectueuses + la main d’œuvre + les frais de relivraison au client.
La garantie ne pourra être appliquée si :
– Le matériel a été mal entretenu par l’utilisateur.
– Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l’utilisateur.
– Le matériel a subi des dommages par l’utilisateur.
– Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions et recommandations du vendeur.
– Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
– Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l’autorise pas expressément.
– Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
– Les produits sont retournés marqués avec de l’encre ou toute autre substance, la majorité des produits étant réparable nous n’accepterons pas de reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faites par le client au moyen d’un stylo ou par tout autre moyen.
– Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans aucune justification, dans leur emballage d’origine, non abimé ou non ouvert, non marqués pour obtenir le remboursement intégral sans décote Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de SERA (AIRRIA) par le formulaire de contact SERA (AIRRIA) ici en précisant le numéro de commande, un numéro de dossier sera ensuite communiqué au consommateur. Avec le numéro de retour le produit pourra ensuite être expédié à l’adresse suivante SERA (AIRRIA), 7a, chemin de la Dhuy Le JUPARANA – 38240 Meylan (France) .
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement du produit, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
ARTICLE 13 : DROITS D’UTILISATION
L’utilisation de le marque evA Charge et de son logo par autrui est strictement interdite. La marque evA Charge est une marque déposée à l’INPI, et toute utilisation de la marque nécessite une demande d’autorisation.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SERA (AIRRIA) pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES
SERA (AIRRIA) met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clientèle via l’adresse email : advirve@airria.com
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
SERA (AIRRIA) est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1304390.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de SERA (AIRRIA) afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront. SERA (AIRRIA) est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, SERA (AIRRIA) et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par SERA (AIRRIA) et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SERA (AIRRIA).
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
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ARTICLE 18 : LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site evacharge.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SERA (AIRRIA).
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance du siège social de SERA (AIRRIA).
SERA (AIRRIA) n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image